Politique de confidentialité

Version : 2026-10-08 En vigueur depuis : 8 octobre 2026

1. Objet et champ

Cette politique décrit comment Fabian Ansart, entreprise individuelle exerçant sous la dénomination commerciale UPSOURCE (ci-après « Upsource »), traite les données à caractère personnel de ses clients, prospects, participants aux formations et visiteurs du site upsource.be.

Positize a sa propre politique de confidentialité, qui couvre les comptes, les abonnements et les données hébergées dans le logiciel.

2. Deux rôles distincts

Responsable de traitement — pour les données de ses propres clients et contacts : personnes qui la contactent, demandent un devis, commandent une prestation, suivent une formation. Ces traitements sont décrits aux articles 4 à 9.

Sous-traitant — pour les données qu'elle traite pour le compte de ses clients dans le cadre d'une prestation : données des visiteurs d'un site qu'elle héberge, des clients d'une boutique en ligne qu'elle développe ou maintient, d'une base de données à laquelle elle accède. Sur ces données, Upsource n'agit que sur instruction du client, qui en est responsable (article 10).

3. Responsable de traitement

Fabian Ansart (UPSOURCE), Rue de Claminforge 75, 5070 Le Roux, Belgique BCE 0832.431.531 — TVA BE 0832.431.531

Contact pour toute question relative aux données personnelles : info@upsource.be

Upsource n'a pas désigné de délégué à la protection des données, sa situation ne répondant pas aux critères de l'article 37 du règlement général sur la protection des données.

4. Demandes de contact et devis

Données : nom, prénom, organisation, adresse électronique, téléphone, contenu de la demande et pièces jointes.

Finalités : répondre à la demande, établir un devis, assurer le suivi.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1.f).

Conservation : trois ans à compter du dernier contact sans suite.

5. Clients et exécution des prestations

Données : identité et coordonnées des interlocuteurs du client, échanges, devis, cahiers des charges, livrables, accès et identifiants techniques confiés pour l'exécution de la prestation.

Finalités : exécution des prestations et services, support, gestion de la relation client.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).

Conservation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription. Les accès et identifiants techniques sont supprimés à la fin de la prestation.

6. Facturation et comptabilité

Données : identité et coordonnées de facturation, numéro de TVA, montants, paiements.

Finalités : facturation, recouvrement, obligations comptables et fiscales.

Base légale : exécution du contrat et obligation légale (articles 6.1.b et 6.1.c).

Conservation : sept ans, conformément à la législation belge.

7. Formations

Données : nom, prénom, et, selon la formation, adresse électronique, organisation ou établissement scolaire, classe ou groupe, présences, travaux réalisés pendant la formation.

Finalités : organisation de la formation, suivi des participants, délivrance des attestations.

Base légale : exécution du contrat conclu avec le client qui inscrit les participants (article 6.1.b) et intérêt légitime à organiser la formation (article 6.1.f).

Conservation : un an après la formation ; les attestations délivrées, trois ans.

Participants mineurs. Lorsque la formation est organisée pour une école ou une organisation de jeunesse, Upsource ne collecte que les données strictement nécessaires, transmises par l'établissement, qui informe les participants et leurs représentants légaux. Aucune photographie ni vidéo de participants n'est prise ou diffusée par Upsource sans l'autorisation écrite recueillie par l'établissement.

8. Prospection

Upsource peut adresser à ses clients et aux interlocuteurs professionnels qui l'ont contactée des informations sur ses services, par courrier électronique.

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f), dans le cadre d'une relation professionnelle existante.

Chaque envoi comporte un moyen simple de s'y opposer, et l'opposition est prise en compte sans délai. Les données des clients de Positize ne sont pas utilisées à cette fin sans leur accord.

9. Visite du site et page Facebook

Site. Le serveur du site enregistre, comme tout serveur web, l'adresse IP, la page demandée, la date et l'agent utilisateur, à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces journaux sont conservés trente jours au plus. Le site ne comporte aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur : voir la politique cookies.

Facebook. Upsource dispose d'une page Facebook. Pour les statistiques de fréquentation que Meta fournit sur cette page, Upsource et Meta Platforms Ireland Ltd sont responsables conjoints du traitement. Meta est responsable des autres traitements liés à l'utilisation de Facebook, décrits dans sa propre politique.

10. Données traitées pour le compte des clients

Lorsque Upsource héberge un site, maintient une boutique en ligne ou développe sur les données réelles d'un client, elle traite des données dont ce client est responsable. Elle agit alors en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'article 12 des conditions générales.

Si vous êtes le visiteur ou le client d'un site réalisé ou hébergé par Upsource, adressez vos demandes à l'éditeur de ce site, qui est le seul à pouvoir y répondre. Upsource transmettra toute demande qu'elle recevrait directement.

11. Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des fins publicitaires.

Y accèdent, dans la limite de leurs fonctions :

• le personnel et les collaborateurs indépendants d'Upsource ;
• son hébergeur et fournisseur de messagerie, OVH SAS (France) ;
• son comptable et ses conseils, tenus au secret professionnel ;
• son prestataire de services de paiement, pour les services payés par prélèvement ;
• les autorités publiques, sur réquisition régulière.

12. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées en France et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne, à l'exception des données traitées par Meta dans le cadre de la page Facebook, selon les conditions de Meta.

13. Sécurité

Upsource met en œuvre des mesures appropriées : chiffrement des communications, accès limités et authentifiés, sauvegardes chiffrées, suppression des accès techniques confiés par les clients à la fin des prestations.

14. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s'exercent auprès de info@upsource.be. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur ; elle n'est alors pas conservée.

Les données de facturation ne peuvent être effacées avant l'expiration du délai légal de conservation.

15. Réclamation

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Autorité de protection des données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles contact@apd-gba.be — https://www.autoriteprotectiondonnees.be

16. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des activités ou du cadre légal. L'activité a vocation à être apportée à une société de droit belge à constituer, qui deviendra alors responsable des traitements décrits ici ; cette politique sera mise à jour à cette occasion. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse.

Version 2026-10-08. Les versions antérieures sont communiquées sur demande à info@upsource.be.